Intervention de Claude Bartolone

Je veux insister sur l'intérêt de la proposition formulée par notre collègue Victorin Lurel. Lorsque, il y a quelques mois, Gaël Yanno et moi-même avons été chargés d'un rapport sur la LODEOM, nous avons déjà été très restrictifs sur la défiscalisation en matière de logement social. Nous avons en effet pris conscience du fait que la défiscalisation avait un coût, et que bon nombre d'organismes de logement social avaient du mal à s'adapter à cette technique particulière : alors même qu'ils manipulaient très facilement la ligne budgétaire unique, certains opérateurs se montraient beaucoup moins à l'aise dès lors qu'il s'agissait de mettre en oeuvre des investissements défiscalisés.

Quand on connaît les besoins en matière de logement social et ce que représente le secteur du bâtiment pour l'activité en outre-mer – étant précisé que la crise que nous avons connue en métropole l'année dernière vient seulement de commencer à produire ses effets en outre-mer –, on comprend que tout ce qui pourrait être de nature à ralentir l'activité du bâtiment en outre-mer, notamment la construction de logements sociaux, doit absolument être évité : cela aurait forcément un effet négatif sur la situation du logement social et l'activité économique en général.

Au demeurant, même si les choses ont été revues récemment, un certain nombre de circulaires ont préconisé, à un moment donné, de limiter le recours à la ligne budgétaire unique quand il était possible de mettre en oeuvre des dispositifs de défiscalisation. Une telle situation ne peut avoir pour effet que de multiplier les difficultés ! Compte tenu des besoins de l'outre-mer et du coût de la défiscalisation, il me semble qu'il vaut mieux sanctuariser la LBU plutôt que de chercher encore à favoriser la défiscalisation.