Intervention de Jérôme Cahuzac

Je ne peux que souscrire à ce que vient de dire M. le rapporteur général. Il me semble que cet amendement contrevient à la règle du coup de rabot de 10 % pour un bénéfice qui ne me paraît pas en valoir la peine. En effet, le financement du logement social en outre-mer se fait au moyen d'un dispositif tellement compliqué qu'il ne fonctionne pas. En 2010, 20 millions d'euros ont été dépensés à ce titre alors que 110 millions d'euros avaient été budgétés ; 60 millions d'euros sont prévus pour 2011, qui ne seront évidemment pas consommés. Dans ces conditions, faire passer le plafond de 36 000 euros à 40 000 euros ne peut se justifier que par des motivations contestables. La première consisterait en un simple effet d'affichage, au risque de rompre avec la règle des 10 %. Or, à partir du moment où cette règle n'est pas respectée pour l'outre-mer, il est à craindre qu'elle soit violée dans d'autres domaines. Agir de la sorte me paraît donc fort imprudent.

La deuxième motivation que l'on peut imaginer est la volonté de permettre à quelques très gros défiscalisateurs de bénéficier, au moyen de ce dispositif, d'une défiscalisation supplémentaire – ce qui ne me paraît pas souhaitable non plus.

Si une réforme doit intervenir, c'est plutôt vers l'abrogation du dispositif qu'il faut tendre, afin d'en revenir au financement du logement social en outre-mer par la ligne budgétaire unique. Vous qui avez été ministre de l'outre-mer, monsieur Baroin, vous en connaissez parfaitement les tenants et les aboutissants et savez donc que, dans tous les départements et territoires d'outre-mer – à l'exception notable de la Nouvelle-Calédonie –, c'est la ligne budgétaire unique qui permet de financer le logement social, et certainement pas les mécanismes de défiscalisation, quand bien même on relèverait leur plafond de 4 000 euros comme il est proposé.