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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 10 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 5, amendements 1561 1563

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 1561 rectifié et 1563 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Le vote de ces amendements fera l'objet d'un scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 1561 rectifié .

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