Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 5, amendement 419
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas adopté cet amendement parce qu'elle considère – ce que le ministre nous confirmera certainement – que la question sera réglée dans le cadre de la loi de finances pour 2012.
En effet, le président de la commission a tout à fait raison de souligner la contradiction entre la réforme des retraites, que nous avons votée en septembre dernier, qui prévoit une recette de 700 à 800 millions sur les plus-values mobilières, et le fait – mais on pouvait l'avoir oublié – que nous avions voté en 2006 un dispositif de suppression progressive de ces plus-values, qui ne prend effet qu'à partir de 2012. L'heure de vérité arrivera donc lors de l'examen de la loi de finances pour 2012.
