Intervention de Pierre-Alain Muet

Cet amendement porte sur la notion, que nous avons déjà évoquée ici, de patrimoine actif et de patrimoine dormant. Les bénéfices distribués et les bénéfices réinvestis doivent être clairement distingués. Cet amendement propose donc de réserver l'exonération de trois ans, puis l'abattement de 50 % pour les deux ans qui suivent, s'appliquant aux entreprises participant aux pôles de compétitivité, aux seuls bénéfices réinvestis dans l'entreprise et non à ceux distribués dans l'entreprise. Je pense que nous pourrions tous nous accorder sur cet amendement.

(L'amendement n° 1299 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)