Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 25 septembre 2007 à 15h00
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 16 .

(L'amendement est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion