Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 25 septembre 2007 à 15h00
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 1er
Jean-Marie Le Guen, président :Sur l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n° 16 .
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.
