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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 25 septembre 2007 à 15h00
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Sur l'article 1er, je suis saisi d'un amendement n° 16 .

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

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