Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 10 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 4, amendement 1241
Marc Laffineur, président :En conséquence, les sous-amendements n°s 1506 et 1546 tombent et le scrutin public n'a plus d'objet.
Monsieur Diefenbacher, maintenez-vous votre amendement ?
