Intervention de François Baroin
Réunion du 10 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 4, amendement 1241
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Monsieur le président de la commission des finances, la réponse à votre question est non parce qu'il s'agit de deux compartiments différents. Il n'y a donc pas de cumul des deux avantages. C'est effectivement important de le préciser avant le vote.
(Le sous-amendement no 1570 est adopté.)
