Intervention de François Baroin
Réunion du 10 juin 2011 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 4, amendement 1241
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Avis défavorable aux sous-amendements nos 1546 et 1565 , pour les raisons développées par M. Carrez. Bien entendu, en logique pure, on peut comprendre les arguments, mais la logique pratique amène le Gouvernement à ne pas modifier sa position. Le Gouvernement est également défavorable au sous-amendement n° 1506 pour préserver la cohérence de construction du texte.
Pour compléter la réflexion collective, je souligne qu'il y a un lien entre la détention et la transmission. Ici, nous ne travaillons que sur la transmission, mais j'attire l'attention de la représentation nationale sur l'existence de ce lien. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons être prudents puisqu'il s'agit de la gestion globale de l'assurance-vie.
