Intervention de Pierre Morange

Je m'associe aux éloges adressés à ce travail dont la qualité première est la pédagogie. Alors que la question faisait l'objet d'une certaine diabolisation, nous disposons désormais d'un état des lieux exhaustif qui met fin aux légendes urbaines ayant prospéré ces derniers temps. Ce constat partagé de la réalité budgétaire et sanitaire révèle cependant une relative méconnaissance de la situation, en raison de la difficulté à collecter les informations. Il nous renvoie donc au problème plus général de la faiblesse des systèmes informatiques de l'assurance maladie, faiblesse que la MECSS dénonce depuis 2004. Les conclusions que l'on pourra en tirer en matière de santé publique et de moyens seront d'autant plus malaisées.

Permettez-moi cependant de formuler à nouveau une suggestion que j'ai déjà exposée aux rapporteurs et à la commission des Affaires sociales.

L'aide médicale de l'État est en définitive une sorte de coopération sanitaire à front renversé puisqu'elle s'adresse à une population étrangère sur le territoire national. Au titre du parallélisme des formes, il ne serait donc pas absurde de rattacher son budget – dont il ne s'agit pas ici de contester le volume – au budget du ministère de la coopération, qui finance déjà, par exemple, les études des étrangers en France.

Sur le fond, ce transfert nous permettrait d'avoir enfin une vision globale de la prise en charge sanitaire de citoyens étrangers, qu'ils soient sur le territoire national ou au-delà des frontières. À Saint-Laurent-du-Maroni, par exemple, ville de Guyane située à la frontière avec le Suriname, la moitié des femmes qui accouchent sont surinamaises. Se crée ainsi une sorte d'aspirateur sanitaire et social qui contribue à l'accroissement des budgets. Pourquoi ne pas affecter une partie de ces crédits à la construction de structures de santé dans les pays de départ de l'immigration ? Le ratio coûtefficacité serait bien supérieur et cette logique sanitaire internationale nous permettrait tout à la fois de relancer l'influence française dans le monde et de nous retrouver autour des fondamentaux de la République. De surcroît, les pays bénéficiant de cet effort privilégieront en retour nos intérêts économiques.

Bref, il s'agirait d'instaurer un cercle vertueux où les recettes alimenteront des dépenses réalisées au nom de la solidarité et des valeurs de la République.