Intervention de Catherine Lemorton

Quoi qu'il en soit, je doute que cela rende les contrôles « plus efficaces que les contrôles aléatoires et répartis sans véritable efficacité sur le territoire », comme vous l'écrivez. J'ai déjà souligné lors des auditions que les dossiers des bénéficiaires de l'AME sont soumis à un traitement différent de celui des dossiers de tous les autres assurés. On ne peut établir de parallèle avec les bénéficiaires de la CMU, ni affirmer que les deux catégories ont les mêmes droits. Quel que soit le professionnel de santé, tous les dossiers d'aide médicale de l'État sont envoyés sous forme papier et font l'objet d'un traitement individuel par les salariés de la sécurité sociale. Il est en effet impossible de transmettre des lots sécurisés : les lots sont dits « dégradés » et sont traités un à un. L'argument de M. Goasguen concernant une éventuelle amélioration du suivi et du contrôle ne tient pas.

Je suis également contre le droit de timbre de 30 euros. Si l'on ne constate pas un très grand nombre de refus, c'est que les personnes qui se présentent aujourd'hui ont les moyens de payer – qu'elles soient aidées par des collectivités, par des associations ou par des particuliers. Les personnes qui n'ont pas les moyens ne se présentent tout simplement pas.

Au sujet de la carte avec photographie, nous avons entendu dans le cadre de la MECSS plusieurs professionnels de santé exprimer leurs réticences, estimant qu'ils n'avaient pas vocation à faire la police.

La barrière des 30 euros provoque déjà l'augmentation de la fréquentation des CASO – centres d'accueil de soins et d'orientation – de Médecins du Monde.

Enfin, le fait que les dépenses hospitalières représentent les trois quarts de la dépense totale me conduit à regretter que la loi HPST n'ait pas mis en place le testing. Si les personnes qui bénéficient de l'AME font beaucoup plus appel à l'hôpital, c'est qu'il n'est pas simple pour elles de pousser la porte du cabinet d'un médecin libéral, d'autant qu'il peut y avoir un problème de langue. De plus, certains médecins libéraux estiment que l'AME les contraint à des tâches administratives dans la mesure où il n'y a pas de transmission par carte Vitale. Bref, l'accès à la médecine ambulatoire doit être amélioré.