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Intervention de René Dosière

Réunion du 9 juin 2011 à 11h00
Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Le travail de nos collègues démontre l'utilité du CEC. Sur un sujet qui donne lieu à des polémiques, à des rumeurs et à des fantasmes, ils sont parvenus à établir des faits. Que leurs préconisations puissent ensuite diverger ne m'étonne nullement : le débat politique est ainsi fait. L'important est que ces divergences reposent, non sur des fantasmes ou des rumeurs, mais sur des faits. On le voit, ce travail commun de la majorité et de l'opposition permet d'aboutir à un débat politique plus serein.

Cela dit, les statistiques relatives à l'AME paraissent particulièrement sujettes à caution et mériteraient un approfondissement. De plus, comme dans d'autres domaines, les indicateurs de performance ne sont pas satisfaisants. Si l'Assemblée consacrait plus de temps à l'examen des lois de règlement, donc aux résultats, elle serait mieux à même de remettre en cause ces indicateurs.

Les rapporteurs soulignent également la situation particulière de la Guyane et les risques qui existent à Mayotte. Le rapport entre les étrangers et les populations françaises est si tributaire de la situation géographique et de l'histoire de ces deux départements qu'il serait illusoire de vouloir résoudre les problèmes comme si l'on était en métropole. Les réponses doivent être tout particulièrement adaptées. À Mayotte, la moitié de la population est aujourd'hui constituée d'étrangers en situation irrégulière. Malgré la distance qui nous sépare de ces régions, nous devons être très attentifs.

Je souhaite bien entendu que ce travail connaisse des suites législatives.

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