Intervention de Christophe Sirugue

Je m'associe à Claude Goasguen pour remercier l'équipe du secrétariat du Comité qui a travaillé à nos côtés.

Le dispositif de l'AME connaît-il des difficultés de fonctionnement ? Non. Il faut certes lui apporter quelques modifications ou clarifications, notamment pour nous permettre de disposer d'informations plus fiables, mais son mode de fonctionnement n'est pas remis en cause. Aucune des auditions auxquelles nous avons procédé ne nous a en tout cas menés à cette conclusion.

Les caisses s'efforcent-elles d'améliorer le dispositif ? Oui. Il existe désormais une carte avec photographie, qui permet d'identifier plus sûrement la personne. Les caisses ont toutes développé des dispositifs d'accompagnement et de contrôle des bénéficiaires de l'AME, même si vérifier la situation de personnes en situation irrégulière reste un exercice passablement délicat… Je ne suis donc pas du tout favorable à ce qu'il y ait une caisse spécifique pour l'AME : la proximité et le lien direct avec les praticiens justifient à mon sens le maintien du système existant.

Nous n'avons sans doute pas assez insisté sur le fait que beaucoup de personnes qui pourraient avoir accès à l'AME ne font pas la démarche de la demander. Réduire le nombre des portes d'entrée ne ferait qu'accentuer cette tendance.

En ce qui concerne le droit de timbre de 30 euros, je préconise sa disparition. Le rapport de l'IGAS et de l'IGF montre d'ailleurs qu'il coûte plus cher qu'il ne rapporte. À cet égard, nous déplorons que ce rapport, qui était connu avant le débat parlementaire, ne nous ait pas été transmis : s'il l'avait été, je ne suis pas sûr que le droit de timbre aurait été adopté. Certes, ce dernier peut paraître symbolique, mais, pour ma part, j'y vois un obstacle de plus à l'entrée dans le dispositif. Or les associations nous ont clairement alertés sur le risque que cela présente en termes de politique sanitaire : plus ces personnes tarderont à entrer dans le dispositif d'accompagnement médical, plus des pathologies que l'on avait pourtant éradiquées risquent de s'étendre.

S'agissant des niveaux de soins proposés par Claude Goasguen, j'observe d'abord que les dispensaires ne sont pas légion. Mais surtout, il y a un risque à créer une spécificité pour les bénéficiaires de l'AME. N'aura-t-on pas la tentation d'y « basculer » un jour les bénéficiaires de la CMU ? Au final, on se retrouverait avec deux systèmes : un système de droit commun et un autre pour les « assistés ». Dans le contexte politique que Claude Goasguen a rappelé, ce risque est réel.

Je rappelle enfin que plusieurs décrets ne sont pas sortis. Ce rapport pourrait être l'occasion d'insister auprès du Gouvernement pour remédier à cette situation.