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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 juin 2011 à 9h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 4, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

La commission a repoussé cet amendement, parce qu'il supprimait tout plafond.

En revanche, nous avons adopté un amendement de notre collègue Charles de Courson, qui ne pourra pas être défendu, qui rehaussait le plafond à 250 000 euros, ce qui nous paraissait raisonnable.

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