Intervention de Richard Mallié

Je voudrais poser une question au rapporteur général. Je n'ai pas bien compris pourquoi cet amendement prévoit un abattement de « 80 % si la donation est passée depuis neuf ans et moins de dix ans ou depuis dix ans ». Il serait bon, pour la clarté des débats, que ce point soit expliqué par le rapporteur général.

D'autre part, M. Carrez nous dit que « plus on vieillit, moins on donne ». C'est tout à fait normal : plus on vieillit, plus on a l'impression que les lendemains seront difficiles. On ne peut pas jeter la pierre à nos concitoyens.

J'insiste sur l'importance de l'amendement que vient de défendre le rapporteur général. Il nous a expliqué que si le texte n'était pas amendé, il n'y aurait pas d'égalité devant la succession. En effet, suivant le moment où la succession sera ouverte, dans les mois qui viennent, le délai de rappel des donations sera de six ans ou de dix ans, et ce alors que les donations en question auront été effectuées à la même date. C'est donc un problème d'égalité pour les citoyens qui sont concernés.

Et puis, entre nous soit dit, le gage qui est proposé par le rapporteur général me paraît assez cohérent. Quand on quitte le régime de l'indivision, c'est bien, la plupart du temps, pour des raisons fiscales, disons-le très clairement : on le fait parce qu'on va payer moins. Par conséquent, le passage des droits d'enregistrement visés par l'amendement de 1,10 % à 2,20 % me paraît d'une justice évidente.

C'est pourquoi, en ce qui me concerne, je voterai cet amendement.