Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 juin 2011 à 9h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 3, amendement 1238

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Je vous interpelle très solennellement, monsieur le ministre. Comment pouvez-vous évaluer le produit de cette mesure à 456 millions d'euros alors même qu'un simple calcul nous montre que le coût de la mesure inverse était très inférieur ?

Vous nous dites qu'il y aura un « changement des comportements ». En vérité, il faudrait qu'il y ait trois fois plus de réintégrations de donations, ou alors une vague de décès – ce que personne ne souhaite – qui provoquerait des réintégrations. Restons sérieux.

Quant à l'amendement, compte tenu du fait que, comme l'a dit le président de la commission des finances, il instaure une recette qui semble plus pérenne que celle, surévaluée, de la mesure elle-même, le groupe socialiste le votera.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion