Intervention de Christian Eckert

Nous sommes en train de discuter d'un point important, puisqu'il s'agit d'une mesure dont le Gouvernement estime qu'elle devrait rapporter, en année pleine, 456 millions, si je ne m'abuse – disons 450 millions –, et qui contribue à l'équilibre prétendu de l'ensemble du projet de loi.

Première remarque, monsieur le rapporteur général : dans votre exposé, qui était brillant et, en effet, assez précis, vous avez fait un aveu. Vous avez vous-même déclaré que cette disposition pouvait concerner des foyers qui ne sont pas, actuellement, assujettis à l'ISF. Cette observation – que nous avions d'ailleurs déjà faite nous-mêmes – est en parfaite contradiction avec les propos récurrents du ministre, qui nous dit que cette réforme n'est payée que par les contribuables qui sont assujettis à l'ISF. J'ai noté avec grand intérêt votre déclaration, qui figurera bien entendu au compte rendu : vous avez bien souligné que cette mesure s'étendra à d'autres personnes que celles actuellement assujetties à l'ISF.

Deuxième point – et je crois qu'il a été peu évoqué jusqu'ici, sauf à l'instant par M. le président de la commission des finances –, le coût de la mesure inverse qui avait été prise dans la loi de finances pour 2006, à savoir le passage de dix à six ans du délai de reprise, avait été évalué à 40 millions d'euros. Certes, vous avez triplé, entre-temps, le montant de l'abattement. Mais si je triple 40 millions, j'obtiens 120 millions. La mesure prise en 2006 coûterait donc à l'État 120 millions en année pleine. Or le Gouvernement, lui, évalue à 450 millions le produit de la mesure inverse qu'il propose aujourd'hui. Il y a là un problème qu'un élève de cours élémentaire devrait déceler.