Intervention de Jérôme Cahuzac

Nous sommes d'accord sur un point : en portant le délai de reprise de six à dix ans, la législation va dans le bon sens. Je propose avec cet amendement d'aller un peu plus loin, en portant le délai à quinze ans, tout simplement parce que la disposition de l'article suivant est orthogonale avec celle visant à allonger le délai de reprise. En effet, passer de soixante-dix à quatre-vingts ans, c'est inciter ceux qui peuvent transmettre à le faire plus tard qu'ils ne le faisaient jusqu'alors, ce qui me semble contre-productif au regard des arguments donnés par le ministre. C'est davantage tôt que tard que les nouvelles générations ont besoin d'aide dans la vie.

Comme l'expliquait M. Pierre-Alain Muet, cette mesure va à l'encontre de l'objectif que vous sembliez poursuivre, à savoir permettre aux jeunes générations de disposer plus rapidement qu'auparavant d'un certain patrimoine pour pouvoir ensuite le faire fructifier au gré de leur talent et de leur imagination.

Craignant que l'allongement de soixante-dix à quatre-vingts ans ne soit adopté par notre assemblée, je vous propose de porter le délai de reprise à quinze ans afin qu'il soit suffisamment long pour inciter les personnes à transmettre en temps utile pour les générations suivantes.

Pour le reste, je donne acte au ministre qu'allonger le délai de reprise revient à augmenter l'assiette, et augmenter le taux peut donc se comprendre, mais cet élargissement de l'assiette est probablement insuffisant pour justifier l'augmentation du taux et j'aurais préféré que l'assiette soit bien davantage élargie quitte à ce que le taux reste le même pour ne pas donner l'impression que, dans notre pays, quels que soient les impôts, les taux finissent pas augmenter au gré des variations d'assiette.

(L'amendement n° 426 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)