Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 juin 2011 à 9h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 2, amendements 291 403
Gilles Carrez, rapporteur général :La commission a rejeté ces deux amendements. Je rappelle à M. Brard que c'est la première fois depuis 1982 que l'on majore le taux marginal sur les successions. Cela n'avait pas été fait depuis cette époque.
