Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 10 juin 2011 à 9h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 1er, amendement 1247
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :M. le ministre n'a nul besoin de renfort technique et encore moins de témoin de moralité, mais pour que les choses soient bien claires : cette année, rien ne change pour Mme Bettencourt, dont le cas semble préoccuper certains de nos collègues. Seuls les redevables de la première tranche de l'ISF voient leur situation changer – ce qui n'est évidemment pas son cas, puisqu'elle est bien au-delà. Elle reste, au titre de l'ISF, au même barème, et elle conserve, au titre du bouclier fiscal, les mêmes avantages. Il semblerait donc que, cette année encore, Mme Bettencourt reçoive un chèque d'au moins 30 millions d'euros – chiffre que l'intéressée n'a jamais démenti.
(L'amendement n° 1247 deuxième rectification est adopté.)
