Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 10 juin 2011 à 9h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 1er, amendement 1247
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :…aboutissant finalement au présent projet de loi, qui supprime le bouclier fiscal – en tout cas à partir de 2014 puisque, comme on le sait, il produira encore des effets l'année prochaine et dans deux ans.
L'autoliquidation risque de rendre délicate cette évaluation. Je voudrais donc, monsieur le ministre, que vous vous engagiez devant nous à ce que, comme pour le bouclier fiscal, vous nous fassiez part dans le premier trimestre de l'année prochaine des montants ainsi autoliquidés au titre de cette réforme de l'ISF et du bouclier fiscal, de façon à ce que l'on sache quelles en sont les conséquences réelles, par exemple par décile, pour les plus grandes fortunes de notre pays. Autoliquidation ou pas, nous devons savoir ce que sont les montants consentis à certains de nos compatriotes au titre de la réforme de l'ISF et du bouclier fiscal, qui est maintenu l'année prochaine.
