Intervention de Christian Eckert

…se livre à une exagération insupportable en disant qu'il s'agit d'un amendement technique.

Vous avez toujours été opposé à autoliquidation de l'ISF ! Pourquoi ce changement subit ? Je vais vous le dire : c'est parce que, si vous ne décidiez pas l'autoliquidation dès cette année, cela voudrait dire que, l'année prochaine, en pleine campagne électorale, le bouclier fiscal, dont vous aurez claironné la suppression, donnerait lieu à des chèques de remboursement. L'opinion publique y serait probablement fort sensible.

Vous vous montrez donc fort habile en parant tout d'un coup l'autoliquidation de vertus qu'elle n'avait pas auparavant. Je trouve donc, monsieur le rapporteur général, indépendamment du fait qu'il s'agit là, politiquement, d'une entourloupe à laquelle vous vous étiez toujours refusé, qu'il est tout de même un peu hasardeux d'essayer de faire passer cela pour un amendement« technique ».

D'ailleurs, vous aurez quelques problèmes. Même si cela mérite d'être vérifié, il me semble que, en raison du calendrier – l'impôt doit être payé à certains moments bien précis –, l'autoliquidation sera peut-être difficile et ne pourra s'imputer que sur certains impôts, notamment les impôts locaux. Mais là, pour le coup, c'est bien d'un problème technique qu'il s'agit.

Votre amendement, quant à lui, est éminemment politique. Il tend tout simplement à vous éviter d'envoyer des chèques – et probablement des gros chèques – en pleine campagne électorale. Je vous trouve donc tout de même un peu malhonnête – intellectuellement, cela s'entend – quand vous présentez cela comme un amendement technique.