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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 juin 2011 à 9h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 1er, amendement 1247

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Vous savez aussi que le bouclier fiscal, qui s'inscrit dans la droite ligne du plafonnement Rocard, peut aussi fonctionner en autoliquidation. Il s'agit donc, à travers cet amendement technique, de généraliser l'autoliquidation.

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