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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 juin 2011 à 9h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 1er, amendement 1247

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Vous savez parfaitement, monsieur Eckert, que le fameux plafonnement, que j'appelle toujours « plafonnement Rocard », fonctionne en autoliquidation.

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