Intervention de Christian Eckert

Tout le monde aura observé qu'il existe un plafonnement global des niches fiscales à l'impôt sur le revenu. Ce n'est pas une mauvaise chose, même si un durcissement et donc un abaissement de ce plafond aurait été souhaitable. Il nous paraît légitime d'instaurer, de la même façon, un plafonnement global des niches à l'impôt de solidarité sur la fortune.

M. le rapporteur général a beaucoup travaillé sur le plafonnement global des niches, qui nous a occupés une partie de l'année dernière, mais tout cela ne concernait que l'impôt sur le revenu. Nous proposons, par le dispositif un peu complexe qui est listé dans l'amendement, de plafonner les niches de façon progressive suivant la tranche dans laquelle on se trouve. Le rapporteur général, qui était très attaché au plafonnement des niches – même si encore une fois, il nous aurait semblé judicieux de durcir les propositions adoptées –, devrait être très favorable à ce plafonnement global des niches sur l'ISF, pour le parallélisme des formes : ce qui a été fait sur l'impôt sur le revenu peut être fait sur l'impôt de solidarité sur la fortune.