Intervention de Aurélie Filippetti

Nous dénonçons toujours le péché originel de cette réforme de l'ISF, c'est-à-dire le fait que le bouclier fiscal ne soit pas supprimé aujourd'hui alors que la réforme de l'ISF va s'appliquer immédiatement. Le bouclier fiscal ne disparaissant qu'à la fin de l'année 2013, il va continuer à coûter de l'argent à l'État jusqu'en 2014. Il convient d'en limiter les effets et le coût pour le budget de l'État. Notre amendement vise à retenir, dans les revenus pris en compte pour le droit à restitution, les revenus du patrimoine et les produits de placement avant déduction de la CSG.

(L'amendement n° 1314 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)