Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 10 juin 2011 à 9h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 1er, amendement 1314

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

Nous dénonçons toujours le péché originel de cette réforme de l'ISF, c'est-à-dire le fait que le bouclier fiscal ne soit pas supprimé aujourd'hui alors que la réforme de l'ISF va s'appliquer immédiatement. Le bouclier fiscal ne disparaissant qu'à la fin de l'année 2013, il va continuer à coûter de l'argent à l'État jusqu'en 2014. Il convient d'en limiter les effets et le coût pour le budget de l'État. Notre amendement vise à retenir, dans les revenus pris en compte pour le droit à restitution, les revenus du patrimoine et les produits de placement avant déduction de la CSG.

(L'amendement n° 1314 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion