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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 10 juin 2011 à 9h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 1er, amendement 1315

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

L'objectif de cet amendement est de continuer de corriger le revenu pris en compte pour le bouclier fiscal. Des corrections ont été apportées pour supprimer un certain nombre d'aberrations mais nous voulons aller plus loin dans la mesure où le bouclier fiscal va encore s'appliquer un petit peu et que nous sommes favorables au maintien d'un plafonnement. Adopter cet amendement reviendrait à avoir un plafonnement Rocard qui soit cohérent.

(L'amendement n° 1315 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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