Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 10 juin 2011 à 9h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 1er, amendement 1236
Gilles Carrez, rapporteur général :Oui. La question du salarié unique se pose à la fois pour l'ISF, c'est l'amendement n° 1236 de M. Carré, mais également pour l'impôt sur le revenu au titre du dispositif Madelin. Nous avons adopté un amendement qui vient un peu plus loin, que M. Carré présentera, et qui traite des deux impôts à la fois.
(L'amendement n° 1236 est retiré.)
