Intervention de Christian Eckert

Je m'interroge sur la valeur de votre argumentation, monsieur le ministre. Vous nous dites qu'1,4 milliard d'euros ont été dirigés vers les PME. C'est cohérent puisque le coût de la mesure, c'est-à-dire ce que représentent ces 50 %, est évalué en 2010 à 768 millions. En revanche, qu'est-ce qui vous permet d'affirmer qu'une partie, probablement significative, de cet investissement, n'aurait pas quand même été faite s'il n'y avait pas eu la réduction de 50 % ? Il faut faire, j'en conviens, des évaluations.

Plus généralement, il est vrai que vous auriez pu, à l'occasion de ce texte, vous interroger sur la notion de capital productif, j'entends productif pour l'économie et pour l'emploi, et de capital ou de patrimoine dormant. Ce débat, nous ne l'avons pas encore eu mais je pense qu'il faudra que nous l'ouvrions, probablement à une autre occasion.

(Les amendements identiques nos 1418 , 1 419 et à 1 425 ne sont pas adoptés.)