Intervention de Pierre-Alain Muet

Je répondrai au ministre en reprenant l'argument du rapporteur général : il faut garder aux choix d'investissements une rationalité économique. Quand vous commencez à subventionner massivement un dispositif, il arrive à ne plus avoir aucune rationalité économique : vous investissez dans des produits qui n'auraient jamais été mis en place ou dans des entreprises qui ne sont pas compétitives.

Il faut, pour la compétitivité de notre pays, que les dispositifs d'incitation à l'investissement soient cohérents avec la rentabilité de ces investissements. Subventionner des investissements spécifiques à 75 %, ou même à 50 % comme c'est le cas actuellement, peut conduire à des aberrations.

J'attends avec intérêt d'avoir une évaluation mais je pense qu'un taux de subvention de 50 % est déraisonnable et que, tôt ou tard, vous reviendrez – en tout cas, nous, nous le ferons – à un taux rationnel, et 25 % de subvention, c'est déjà beaucoup.