Intervention de François Baroin
Réunion du 10 juin 2011 à 9h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 1er, amendements 1418 1419 1425
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
La logique de l'alignement de l'ISF-PME sur le Madelin pourrait se concevoir mais la lecture des chiffres et la constatation de l'efficacité de ce dispositif ne peuvent qu'y mettre un coup d'arrêt.
