Intervention de François Baroin

Le Gouvernement est évidemment défavorable à cet amendement, pour deux raisons.

La première, c'est qu'il n'est pas favorable à cette sorte d'habitude qui consiste à vouloir remettre en cause des dispositifs qui fonctionnent. Ce dispositif est un acquis. Il n'est pas symbolique, il n'est pas doctrinaire, c'est un dispositif qui fonctionne. Il a déjà été raboté au moment de la loi de finances parce que nous avions considéré qu'on parvenait ainsi à un juste équilibre. Aller plus loin donnerait une forme de coup d'arrêt à une campagne qui fonctionne bien et qui permet d'irriguer, sur les plans capitalistique, budgétaire, financier, les moyens dont les entreprises, petites ou moyennes, ont besoin sur notre territoire pour se développer, investir et donc, à terme, créer de l'emploi.

La seconde raison, c'est que le dispositif fonctionne très bien. Je vais, pour la première fois, vous donner les chiffres : la campagne 2010 a permis de diriger 1,4 milliard d'euros vers les PME. Cette somme considérable, c'est autant d'argent dont les entreprises avaient besoin et dont elles n'auraient pas disposé si ce dispositif n'avait pas existé.