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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 juin 2011 à 9h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 1er, amendements 1418 1419 1425

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Les auteurs de l'amendement proposent d'aligner le taux sur le Madelin, qui est à 25 %.

D'abord, je pense qu'il faut nous laisser un peu de temps pour que nous puissions procéder à une évaluation de la mesure prise précédemment. Le nouveau taux de 50 % s'applique pour la première fois en 2011.

Ensuite, et surtout, je ferai remarquer qu'une bonne partie de l'ISF-PME est investie en intermédiation par le biais de FIP ou de FCPI dans lesquels il existe des quotas. En moyenne, dans ces fonds, le quota est à 60 % de PME. Autrement dit, l'incitation fiscale de 50 % s'applique sur 60 %, ce qui ne fait que 30 %, soit à peu près, monsieur Muet, le niveau des incitations Madelin.

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