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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 juin 2011 à 9h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Après l'article 1er, amendements 1418 1419 1425

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

La commission a donné un avis défavorable.

Pierre-Alain Muet vient d'évoquer un point essentiel : il ne faut pas que les incitations fiscales soient si importantes que l'aspect produit fiscal l'emporte sur l'aspect investissement économique. Quand l'investisseur ne prête plus aucune attention à la qualité de l'investissement qu'il veut faire sous prétexte qu'il s'agit, à ses yeux, essentiellement d'un produit fiscal, on en arrive à des investissements dans des logements pour lesquels il n'y aura jamais d'habitants, dans des bateaux qui ne navigueront jamais ou, on l'a vu sur l'ISF-PME, des investissements tout à fait discutables, de type caves à vin, etc. – malheureusement nous avons beaucoup de dossiers.

C'est la raison pour laquelle nous avons réduit de 75 % à 50 % l'incitation ISF, non sans difficulté d'ailleurs.

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