Intervention de Pierre-Alain Muet

Cet amendement, que nous avons souvent présenté, vise à aligner le dispositif ISF-PME sur ce qui existe pour l'impôt sur le revenu, c'est-à-dire sur le dispositif Madelin.

Lorsque nous sommes passés d'un taux d'incitation de 75 % à 50 %, grâce à un amendement que vous aviez présenté, monsieur le rapporteur général, nous avions déjà fait observer que le taux était tellement élevé que, finalement, ce dispositif fiscal profitait à des tas d'investissements totalement inefficaces. Quand on applique un taux de subvention qui atteint 75 %, on arrive à des aberrations totales. Des investissements étaient ainsi opérés dans des caves à vin ou des caves à cigares, ce qui, à ma connaissance, n'est pas l'objet du dispositif.

Abaisser le taux à 25 %, même si je sais qu'un effort a déjà été réalisé pour descendre à 50 %, permettrait d'introduire une cohérence entre ce qu'on fait sur l'impôt sur le revenu et ce qui est fait sur l'ISF. Dans un contexte où l'on a besoin de ressources fiscales et où on doit être très attentif aux dispositifs incitatifs, une telle proposition devrait recueillir une certaine unanimité, au moins parmi les membres de la commission des finances qui sont tous attachés, je l'espère, à la sanctuarisation des finances de notre pays.