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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 10 juin 2011 à 9h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendement 1375

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Monsieur le président, cet amendement n'est pas complètement anodin, puisqu'il vise à dispenser ceux qui estiment que leur patrimoine est inférieur à 1,3 million d'euros de faire une déclaration. Or, nous l'avons dit, si l'on relève le seuil d'entrée dans l'ISF à 1,3 million, il est probable que beaucoup de gens estimeront que la valeur de leur patrimoine est comprise entre 1 250 000 et 1 299 000 euros. Cet amendement priverait donc les services du contrôle fiscal d'un certain nombre de renseignements qui auraient dû ou pu les pousser à mener des investigations complémentaires.

(L'amendement n° 1375 rectifié est adopté.)

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