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Intervention de Aurélie Filippetti

Réunion du 10 juin 2011 à 9h45
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélie Filippetti :

…mais cela peut se justifier si l'on considère que le revenu disponible d'un ménage dépend du nombre d'enfants qu'il a. En revanche, le patrimoine n'a, lui, rien à voir avec le nombre d'enfants. Comment justifiez-vous un abattement sur l'impôt sur le patrimoine en fonction du nombre d'enfants ?

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