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Intervention de François Brottes

Réunion du 7 juin 2011 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je n'ai pas entendu de réponse à la question que j'ai posée tout à l'heure : quel est le rapport de cet article 13 avec la proposition de loi que nous examinons et pourquoi ne tient-il pas compte des mesures annoncées par le Président de la République en matière de partage des dividendes ?

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