Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Madame Grommerch, je vous propose de retirer cet amendement et d'en déposer une nouvelle rédaction lors de l'examen du texte en séance publique. Tel quel, en effet, il est contraire à certains arrêts de la Cour de cassation et empêche en outre de prévoir, dans des accords collectifs, une indemnisation des trajets effectués sur le temps de travail. De même qu'il est normal qu'un ouvrier soit payé pour le trajet effectué entre le lieu où il embauche et le chantier sur lequel il travaille, il est également normal qu'il soit indemnisé s'il effectue ce trajet avec son propre véhicule.