Intervention de Anne Grommerch

L'amendement tend notamment à définir que le temps de trajet journalier pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat et en revenir pendant les heures de travail constitue du temps de travail effectif, sans donner lieu au versement de toute autre contrepartie financière de quelque nature que ce soit.

De fait, la Cour de cassation a pris une position qui pénalise financièrement les entreprises. Elle considère en effet que le temps de trajet effectué pendant les horaires de travail est certes rémunéré en temps de travail, mais qu'il doit également faire l'objet du versement de l'indemnité de trajet. Ce temps de trajet est donc rémunéré deux fois : sur la base du salaire de l'ouvrier concerné et sur la base de l'indemnité de trajet.

L'amendement tend donc à limiter le dédommagement du temps de trajet au versement du salaire correspondant, allégeant ainsi une charge non négligeable qui pèse sur les entreprises artisanales du bâtiment.