Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Le dépôt de bilan d'une entreprise est un risque qui existe déjà au sein des groupements d'employeurs, mais il est plus facile de sauver des CDI dans ce cadre que dans le cas d'une entreprise isolée. L'amendement envisagé tendrait à ce que la collectivité, qui n'apporte pas de risque supplémentaire, ne soit pas tenue d'assumer ce risque de la part des entreprises privées. Les collectivités permettraient ainsi un meilleur maillage pour les groupements, sans pour autant en garantir la solvabilité, qui devrait être définie entre les entreprises privées.