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Intervention de François Brottes

Réunion du 7 juin 2011 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Cet amendement relève de la poésie, car il faut bien savoir qui paie en cas de difficultés. Qui accorde la dérogation proposée et qui en valide les critères objectifs ? Cette mesure fragiliserait la situation des groupements d'employeurs face aux créanciers dans les moments de tempête.

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