Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-René Marsac

Réunion du 7 juin 2011 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Marsac :

Monsieur le rapporteur pour avis, vous avez déclaré tout à l'heure que, dans les groupements d'employeurs, l'alignement se fait sur la convention collective la plus basse et que les avantages sont attribués pour chaque entreprise. Il semble cependant que, dans la pratique, le groupement d'employeurs s'aligne sur la majorité des entreprises qui en sont membres, ce qui est fort différent. Le cas évoqué par M. Brottes peut se produire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion