Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

L'amendement tend à garantir l'égalité de traitement entre les salariés d'un groupement d'employeurs et ceux de l'entreprise auprès de laquelle il est mis à disposition. À défaut de dispositions spécifiques, le droit en vigueur garantit ne garantit l'égalité de traitement qu'entre les salariés d'une même entreprise. Or, les salariés d'un groupement mis à disposition d'une entreprise ne devraient pas être traités différemment des salariés de cette entreprise, car il s'agit également de permanents, même s'ils le sont d'une manière intermittente.