Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Réunion du 7 juin 2011 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau, rapporteur pour avis :

La rémunération diffère selon que l'apprenti occupe ou non le poste d'un salarié. On peut cependant se demander comment sera rédigé le décret d'application. Dans le cas d'une entreprise à l'activité très saisonnière, la mesure proposée pourrait également empêcher un stagiaire d'effectuer un stage en pleine saison, de crainte que l'inspection du travail n'accuse l'entreprise de remplacer ainsi un saisonnier. Avis favorable, néanmoins.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion