Intervention de Lionel Tardy

Nombre d'entreprises continuent à faire occuper abusivement par des stagiaires des postes de travail permanents. Cette situation inacceptable se traduit également par un manque à gagner en termes de cotisations sociales. L'amendement est un appel à poser dans la loi un principe, lequel devra peut-être se voir complété par des règles précises comme celles qui existent pour encadrer le recours aux CDD et permettent de sanctionner le recours abusif aux stages au détriment du recrutement en CDI.