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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 7 juin 2011 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Je souhaite simplifier le système de rémunération des apprentis. Sa complexité est telle qu'elle peut décourager les PME. Actuellement, le salaire d'un apprenti, calculé en fonction de son âge et de son ancienneté, peut changer deux fois au cours d'une année, en fonction de sa date d'anniversaire.

Par cet amendement, je propose de supprimer la condition d'âge pour fixer la rémunération uniquement en fonction de l'année où se trouve l'apprenti dans le cycle d'apprentissage. Les textes y gagneront en simplicité et en lisibilité sans léser les apprentis.

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