Intervention de Serge Poignant

Les jeunes nés en fin d'année se voient refuser le droit de signer un contrat d'apprentissage parce qu'ils n'ont pas encore quinze ans, alors qu'ils les auront dans l'année. Certes, des dérogations sont possibles. Toutefois, comme elles sont prévues non pas par la loi mais par une circulaire, les inspecteurs d'académie ne les accordent pas toujours. Nous proposons donc de consolider le dispositif dans la loi, de façon à ce que ces jeunes ne se voient pas imposer de recommencer une année d'enseignement général, alors qu'ils sont motivés pour devenir apprentis.