Intervention de Jean-Charles Taugourdeau
Réunion du 7 juin 2011 à 16h30
Commission des affaires économiques
Jean-Charles Taugourdeau, rapporteur pour avis :Il s'agit, par cet article 5, de supprimer le contrôle redondant des DIRECCTE afin de simplifier et d'accélérer la procédure d'enregistrement des contrôles d'apprentissage, les chambres consulaires effectuant déjà un contrôle.
